FIDNOT, Société de participations financières de profession libérale de notaire à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
4334220
Date de dépôt :
01/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/02/2027
Présentation de la marque CERTIPAT
Déposée par voie électronique le 1 février 2017 par la société FIDNOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CERTIPAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-08 du 24 février 2017.
Le déposant est la société FIDNOT domicilié(e) 77 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 156 338 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque CERTIPAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4334220.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FIDNOT, Société de participations financières de profession libérale de notaire à responsabilité limitée - 77 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France - SIREN 821156338
ATMARK, M. Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Enregistrement sans modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, des signaux et des données ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD, CD ROMS et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ; publications électroniques, téléchargeables ou non ; bases de données électroniques ; banques de données informatiques ; équipement pour le traitement de l`information ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables livres, formulaires, lettres d'information, modèles de documents et publications électroniques, téléchargeables ou non ;
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; instruments d'écriture ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; revues ; journaux ; périodiques ; catalogues ; prospectus ; brochures ; lettres d'information ; imprimés ; fiches (papeterie) ; cartes ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services de conseil en organisation patrimonial ; gérance de fortune ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; cours et ateliers de formation ; informations en matière d'éducation et de formation ; édition et publication de textes, livres, guides, journaux, revues, périodiques, magazines, lettres d`information (newsletter), formulaires, modèles de documents, catalogues et de tout autre support d'information (autres que publicitaires) sur tout support ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables ou non ; mise à disposition de livres, journaux, revues, périodiques et autres publication ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs ;
